Conditions Générales de Fonctionnement
du cabinet vétérinaire VET'alence

77 rue Pacaris – 33400 Talence

Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente et sur le site internet www.vetalence.fr. Elles peuvent vous être remises sous un format papier ou être envoyées par mail sur simple demande.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

APPÉLLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES

Notre établissement est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément l’arrêté du 14 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires. L’établissement de soins se situe au 77 rue Pacaris – 33400 Talence. Nous pouvons être contacté par téléphone au 05 .56.04.25.70 ou par mail à l’adresse contact@vetalence.fr.

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

Le cabinet est ouvert :

  • du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
  • le samedi de 8h30 à 12h00.

Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous, à partir de 9h00

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

  • Dr AGUADO Laura, vétérinaire, Liège 2015, numéro d’ordre 30705
  • Dr ALVADO-BRETTE Thierry, vétérinaire, Alfort 1987, numéro d’ordre 8748

Personnel non vétérinaire :

  • Mme DEBATY Béatrice, ASV niveau 5
  • Mme CHASSIN Stéphanie, ASV niveau 3, formation fleurs de Bach niveau 2
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE
  • Consultations de médecine générale
  • Chirurgie de convenance 
  • Chirurgie des tissus mous
  • Chirurgie gynécologique
  • Soins dentaires
  • Toilettage thérapeutique
  • Analyses sanguines
    • Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx Catalyst, HM5
    • Effectué le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
  • Anesthésies générales : le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal, son état de santé, de l’espèce et nous adaptions nos techniques anesthésiques à chaque cas, avec des molécules variées. Une machine d'anesthésie gazeuse est disponible. 
  • Imagerie médicale : réalisation de radiographies : générateur InnoVet V125, développement numérique Konica Minolta Regius. Une copie des radiographies peut être envoyée par mail au client sur simple demande.
  • Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. - Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
  • Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
ACHATS DE PRODUITS SUR INTERNET

La clinique adhère au site de vente en ligne “Chronovet” qui vous permet de commander un large choix de produits (aliments, friandises, produits de soins et d’hygiène, médicaments en vente libre, accessoires), à des prix très compétitifs.

La commande et le paiement se font en ligne, avec livraison gratuite et retrait à la clinique.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Les vétérinaire et/ou les auxiliaires vétérinaires passent régulièrement dans le chenil et informent la personne qui gère l’animal pendant les heures d’ouverture. Un examen clinique est effectué le matin et le soir au minimum (plus selon l’état de l’animal). Le bilan effectué avant la fermeture décide du nombre de contrôles à effectuer en dehors des heures d’ouverture.

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état. Nous n’assurons pas une présence permanence auprès des animaux 24h/24 mais lorsque l’état d’un hospitalisé le nécessite, nous sommes à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.

Si un suivi plus approprié doit être mis en œuvre, nous orientons nos patients vers une structure adaptée.

Les éventuelles visites aux animaux hospitalisés auront lieu sur rendez-vous pendant les horaires d’ouverture du cabinet, sauf convention particulière prévue dans un contrat de soins.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

  • Vetoadom gironde : service d’urgences vétérinaires à domicile, 05.56.05.33.33
  • Clinique vétérinaire Aquivet : Parc d’activités Mermoz, 19 avenue de la Forêt, 33320 Eysines, 05.56.95.01.01
  • Clinique vétérinaire Assistavet : 170 route de Toulouse, 33130 Bègles, 05.56.49.43.89
  • Clinique vétérinaire Alliance : 8 boulevard Godard, 33300 Bordeaux, 05.56.39.15.48
ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement traitées sont les suivantes :

  • Chiens
  • Chats

Les espèces occasionnellement traitées sont les suivantes :

  • Furets
  • Rongeurs
  • Lagomorphes

Si nous n’avons pas le matériel ou les compétences requises pour traiter ces espèces, elles seront renvoyées vers l’établissement de soins Exotica situé au 15 avenue du Haut Lévêque, 33600 Pessac.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés, les animaux de rente et les oiseaux.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et son consultables à l’adresse suivante : www.vetalence.fr

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier donnera lieu à une nouvelle acceptation du client.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV de Nouvelle Aquitaine situé au 40 rue de Belfort, 33000 Bordeaux – 05.56.24.56.93.

Pour faire appel au Médiateur de la consommation, il convient de se rendre sur le site du Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires (www.veterinaire.fr).

RCP

La Médicale : 23 avenue Georges Clémenceau, 33150 Cenon.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs AGUADO et ALVADO-BRETTE.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’e, cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir prix connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

DECES DE L'ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société Esthima (7, rue de la Méditerranée, Z.I. de Barres I, 82100 Castelsarrasin – 02.51.87.69.99) la crémation collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
  • Animal domestique non blessé : si l’animal est identifié, nous recherchons les coordonnées du propriétaire sur I-CAD et nous l’appelons. Attention, nous ne sommes pas censé divulguer les coordonnées du maître à la personne qui nous a amené l’animal. Nous ne sommes pas non plus habilités à garder l’animal, même en attendant la prise en charge par la fourrière (dans le cas où le propriétaire est non joignable et que nous devons donc contacter la police municipale).

  • Animal domestique errant malade ou accidenté : s’il n’y a pas de convention signée avec la mairie :

    • Soit l’animal est identifié : nous cherchons à joindre le propriétaire pour obtenir son accord sur les soins à donner. Dans des cas vraiment extrêmes, où il est impossible de soulager l’animal, l’euthanasie peut être pratiquée sans ce consentement, dans un souci de protection animale

    • Soit l’animal n’est pas identifié : la personne qui a apporté l’animal rempli un formulaire de dépôt. Pour des soins dépassant les stricts soins d’urgence limités à la survie de l’animal, et si la personne ayant déposé l’animal ne souhaite pas prendre en charge les frais vétérinaire, une demande d’autorisation est effectuée auprès de la mairie. La facture et le formulaire de dépôt rempli lui seront envoyés.
  •  Animal sauvage : un formulaire de dépôt au particulier est signé au moment de la réception, avant de contacter :

    • Pour le gibier : l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ou la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF)
    • Pour les chauves-souris : la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)
    • Pour la faune sauvage exotique : la DDPP 6
    • Pour les autres : le centre de soins le plus proche (www.unc.org).

Dans tous les cas, les animaux errants sont sous la responsabilité du Maire de la commune où ils divaguent ; c’est donc à lui d’organiser leur prise en charge et leurs soins.

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors d’une chirurgie couteuse ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3 fois est autorisé.

Nous nous réservons le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. Selon la loi du 01/01/13, en cas de retard de paiement, une majoration est également appliquée pour couvrir une partie des frais de recouvrement.